1. Objectif
La présente politique vise à encadrer les demandes de remboursement liées aux inscriptions aux activités offertes par la Maison de la famille du Grand-Portage, tout en tenant compte de notre réalité de financement et de planification.
2. Modalités de paiement
Les inscriptions aux activités peuvent être payées par les moyens suivants :
-
Argent comptant
-
Virement Interac
-
Carte de crédit
Les personnes participantes doivent acquitter les frais au moment de l’inscription, sauf entente particulière.
3. Conditions générales de remboursement
Les frais de carte de membre ne sont pas remboursables.
Les frais d’inscription sont remboursables uniquement dans certaines situations et selon les modalités suivantes :
3.1 Annulation par la personne participante
-
Une demande de remboursement doit être faite au plus tard 24h avant le début de l’activité.
-
Aucun remboursement ne sera accordé après ce délai pour des absences ponctuelles ou pour un abandon en cours d’activité, sauf exception (voir section 3.3).
3.2 Annulation par l’organisme
-
Si une activité est annulée par l’organisme (ex. nombre insuffisant d’inscriptions, imprévu), un remboursement complet sera effectué.
-
Le remboursement sera fait par le même mode de paiement utilisé initialement, lorsque possible.
3.3 Cas exceptionnels
Un remboursement total ou partiel peut être accordé dans des situations particulières, telles que :
-
Maladie ou blessure
-
Situation familiale majeure ou imprévue
-
Déménagement hors du territoire
Chaque demande sera évaluée au cas par cas par la direction.
4. Transfert d’inscription
-
Un transfert vers une autre activité peut être autorisé, si celle-ci a lieu dans le même mois et selon les disponibilités. La demande doit toutefois être faite avant le début de l’activité initiale.
5. Délais de traitement
-
Les demandes de remboursement doivent être transmises par courriel ou par téléphone au plus tard 24h avant le début de l’activité.
-
Les remboursements seront traités dans un délai de 5 à 14 jours suivant l’acceptation de la demande.
6. Modalités de remboursement
Les remboursements seront effectués :
-
En argent comptant
-
Directement sur la carte de crédit utilisée lors du paiement (si applicable)
7. Acceptation de la politique
En s’inscrivant à une activité, la personne participante reconnaît avoir pris connaissance de la présente politique et en accepte les conditions.
